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dimanche, 30 janvier 2011

LA GUERRE DE LA FRANCE CONTRE LA CÔTE D'IVOIRE(2)

Lire la première partie: http://leschroniquesdesam.ivoire-blog.com/archive/2011/01...

IV - Pour la compréhension : POURQUOI LES IVOIRIENS REJETTENT MARCOUSSIS

Source :   http://www.africa-humanvoice.org/afrique/guerrefrci.html

Introduction

Le présent mémorandum qui ne constitue pas l'acte introductif de l'instance suprême, a seulement pour objet de fixer le cadre et les arguments d'une saisine de la Haute Juridiction aux fins d'annulation des accords de Linas-Marcoussis pour violation de la constitution.

Ce mémorandum va donner l'occasion d'examiner successivement le contexte de la rencontre de Linas-Marcoussis, les accords proprement dits à l'épreuve de la constitution ivoirienne, en passant par un examen de la qualité ou plutôt de la capacité juridique des parties à ces accords, pour ensuite examiner quelques points du programme de gouvernement annexé auxdits accords.

La rédaction de l'acte de saisine, dans un langage plus apprprié et soutenu par des références textuelles, pourrait être le prochain volet de ce processus qui entre dans le cadre global de l'organisation de la résistance contre le complot ourdi contre la Côte d'Ivoire.

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