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mercredi, 02 février 2011

La certifcation c'est QUOI?

Un Panel de 4 chefs d'état + un intrus seront bientôt à Abidjan pour du Tourisme Présidentiel.

A l'occasion donc de cette visite dite d'évaluation du processus électoral, il est nécessaire à mon avis qu'on revienne sur un des nœuds du problème: La certification de l'élection.

De quoi s'agit-il? Choi avait-il raison? Soro, Dramane et tout le RHDP ont-il raison de s'appuyer sur la décision de Choi pour se prévaloir élu?


D'OU PART L'IDEE D'UNE CERTIFICATION DE L'ELECTION EN COTE D'IVOIRE?

L'idée part de l'Accord de Pretoria du 3 au 6 avril 2005

http://www.cotedivoirepr.ci/?action=show_page&id_page...

En effet, les opposants au Président Gbagbo souhaitaient que l'ONU organise pleinement et proclame les résultats des élections en Cote d'Ivoire, ce que Gbagbo a refusé. Alors le compromis a été trouvé avec une participation de l'ONU quand même dans le processus.

En son paragraphe 10 l'Accord de Pretoria stipule que:

10. Les parties signataires du présent accord sont conscientes des difficultés et sensibilités liées aux élections.

En vue d'assurer l'organisation d'élections libres, justes et transparentes, elles ont admis que les Nations Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission Electorale Indépendante(CEI).

A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales.

Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel.

Les Nations Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs appropriés à l'accomplissement de leur mission.####

On se rend donc compte que l'Accord de Pretoria ne parle pas de certification de l'élection, mais invite l'ONU à participer aux activités de la CEI, dans l'organisation des élections générales.

Tout en restant évasif sur le cas du conseil constitutionnel. Pretoria ne demande pas non plus une certification des élections par l'ONU mais que les Nations Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission Electorale Indépendante. C'est-à-dire la (CEI).

C'est pourquoi L'ONU prend alors une résolution pour clarifier et organisé son rôle dans l'élection ivoirienne.

QUELLE RESOLUTION DE L'ONU ENTERINE LA CERTIFICATION?

La résolution 1603 du 03 juin 2005, soit deux(2) mois après l'accord de Pretoria. http://www.un.int/wcm/webdav/site/cotedivoire/shared/docu...

Cette résolution  crée le Haut Représentant pour les élections et défini ses attributions en son paragraphe 7 (a-b-c-d-e),8 et 9:

7. Prie le Secrétaire général, sur la base de l'Accord de Pretoria, de désigner, à titre exceptionnel, après consultation de l'Union africaine et du Président Thabo Mbeki, un haut représentant pour les élections en Côte d'Ivoire (le Haut Représentant), indépendant de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), qui apportera son concours notamment aux travaux de la Commission électorale indépendante et du Conseil constitutionnel sans porter atteinte aux responsabilités du Représentant spécial du Secrétaire général, et dont le mandat sera le suivant :

a) Vérifier, au nom de la communauté internationale, que toutes les étapes du processus électoral, y compris celles ayant trait à l'établissement de listes électorales et à la délivrance de cartes d'électeur, présentent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielles et législatives ouvertes à tous, libres, justes et transparentes, dans les délais prévus par la Constitution de la
République de Côte d'Ivoire;

b) Fournir, en coopération étroite avec la médiation et l'ONUCI, tous conseils et avis nécessaires au Conseil constitutionnel, à la Commission électorale indépendante et aux autres institutions ou organismes compétents afin de les aider à prévenir et résoudre toute difficulté susceptible de compromettre la tenue d'élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes dans les délais prévus par la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, en l'habilitant à prendre les décisions nécessaires à cette fin;

c) Rendre compte immédiatement au Conseil de sécurité, par l'intermédiaire du Secrétaire général, et informer le médiateur de l'Union africaine, le Président Thabo Mbeki, de toute difficulté susceptible de compromettre la tenue d'élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes, et leur soumettre, en tant que de besoin, les recommandations qu'il jugera utiles;

d) Tenir le Conseil, par l'intermédiaire du Secrétaire général, et le Président Thabo Mbeki régulièrement informés de tous les aspects de son mandat;

e) Consulter l'ONUCI et d'autres sources pour obtenir des informations et des avis techniques;

8. Décide que le mandat du Haut Représentant tel qu'indiqué au paragraphe 7 ci-dessus prendra fin après la tenue des prochaines élections générales en Côte d'Ivoire;

9. Engage la communauté des donateurs à assurer au Haut Représentant toutes les ressources financières nécessaires pour l'aider à s'acquitter pleinement de sa mission;

Ainsi il apparait clairement que La R1603 ne parle donc pas de certification (le mot n'apparait pas mais l'idée y est), mais crée une entité le Haut Représentant pour les élections, qui est une entité indépendante du Représentant Spécial de Secrétaire Général de l'ONU. Ses attributions sont aussi claires:

1 - Fournir des conseils et donné des avis

2 - Rendre compte à l'ONU

3 - Informer l'ONU des aspects de son mandat

4 - consulter l'ONUCI

5 - vérifier les étapes du processus électoral et non pas vérifier le processus électoral.

Car Vérifier le processus électoral et donc l'élection ferait de lui un juge de l'élection. Il y'a donc nuance et c'est pour enlever toute nuance et toute ambigüité que l'ONU a pris la résolution 1721

Plus d'un an après la R1603 l'ONU à l'initiative de la France décide de court-circuité le conseil constitutionnel ou à défaut de lui nier son rôle de juridiction suprême et juge absolu des élections  et donc vote

La Résolution 1721 (01 nov 2006)

http://www.onuci.org/pdf/resolutions/R1721F.pdf

Celle-ci renforce les pouvoirs du Haut Représentant pour les élections en son paragraphe 22 qui dit:

22. Renouvelle pour une durée de 12 mois le mandat du Haut Représentant pour les élections défini au paragraphe 7 de la résolution 1603 (2005), souligne que le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a encouragé le Haut Représentant pour les élections à jouer un rôle plus important dans le règlement des différends liés au processus électoral, ou des difficultés issues des procédures et processus devant être adoptés pour assurer des élections ouvertes, libres, régulières et transparentes, et décide par conséquent qu'en plus de ce mandat, le Haut Représentant pour les élections, avec le plein appui du Premier Ministre et en consultation avec celui-ci :
- Sera la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de prévenir ou résoudre toute difficulté ou contentieux liés au   processus électoral, en liaison avec le Médiateur;
- Certifiera que tous les stades du processus électoral, y compris les opérations d'identification de la population et d'établissement des listes électorales et la délivrance de cartes d'électeur, fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes, conformément aux normes internationales;

Dans cette résolution le terme certification apparait. Mais il est à noter, et cela est très important que la résolution distingue clairement la certification de l'arbitrage

Devant ce renforcement du rôle du Haut Représentant pour les élections, Le Président Gbagbo s'est élevé contre et l'a signifié par écrit à l'ONU ce que Ban Ki Moon rapporte dans

Le rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, http://www.un.org/french/docs/sc/reports/2007/sgrap07.htm ou

http://daccess-ods.un.org/TMP/1818427.44350433.html

Qui dit, en son paragraphe 31, que

31. La seule question sur laquelle les parties ivoiriennes ont exprimé initialement des vues divergentes a trait au rôle que les Nations Unies devraient jouer dans le processus électoral et, en particulier, aux rôles de certification et d'arbitrage du Haut Représentant pour les élections. Tandis que le Premier Ministre Soro et les parties
d'opposition ont été d'avis que, puisque la question n'avait pas été traitée dans l'accord de Ouagadougou, le rôle des Nations Unies dans le processus électoral demeurait inchangé, le Président s'est opposé initialement aux rôles de certification et d'arbitrage du Haut Représentant pour les élections.

Dans une lettre datée du 18 avril 2007 adressée à M. Annabi, le Président a soutenu que le rôle des Nations Unies dans le processus électoral devrait être limité à des fonctions d'observation et d'appui technique. Le Président a également cité la lettre qui m'a été adressée le 27 mars 2006 par le facilitateur, dans laquelle celui-ci exprimait la même opinion. Les parties d'opposition se sont en revanche prononcées très vigoureusement en faveur du rôle de certification du Haut Représentant, rappelant que ce rôle était prévu dans l'Accord de Pretoria fondé sur un compromis ayant fait l'objet de délicates négociations, après que les parties n'eurent pas réussi à s'entendre sur la
demande des parties d'opposition tendant à ce que les élections soient organisées et surveillées par les Nations Unies

Ainsi donc contrairement à ce que disent Soro et les autres du RHDP, Pretoria comme montré plus haut ne donne pas un rôle d'arbitrage à L'ONU, mais ce rôle est survenu dans la suite des événements par la magouille que la France voulait orchestrer sous couvert de l'ONU en la résolution 1721.

Mais à la vérité cette arnaque dont Ban Ki Moon est aussi parti prenante n'est pas passé. En effet dans ce même rapport cité plus haut en ses paragraphes 73 et 74 Moon met fin au rôle du du Haut Représentant pour les élections. Mais par une astuce de mots demande que désormais son représentant spécial fasse le boulot de certificateur et d'arbitrage :

Le rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, http://www.un.org/french/docs/sc/reports/2007/sgrap07.htm ou

http://daccess-ods.un.org/TMP/1818427.44350433.html

E. Rôle du Haut Représentant pour les élections

73. Toutes les parties ivoiriennes reconnaissent, en l'acceptant, la nécessité de maintenir la responsabilité des Nations Unies pour ce qui est de la certification internationale du processus électoral, conformément à l'Accord de Pretoria, afin de garantir la transparence et la crédibilité des élections et de réduire au minimum le risque d'une crise politique au cas où certains contesteraient le processus électoral. Il est admis que le rôle de certification des Nations Unies ne saurait se substituer aux prérogatives qui appartiennent aux institutions nationales en ce qui concerne la certification des différents aspects du processus électoral, mais qu'il vient se greffer sur ces prérogatives.

74. C'est pourquoi, et compte tenu du souhait exprimé par les parties d'exercer une plus grande maîtrise du processus de paix, ainsi que des difficultés qui sont apparues en ce qui concerne le rôle du Haut Représentant pour les élections, il est recommandé que le Conseil de sécurité envisage de confier le rôle de certification à mon Représentant spécial. Pour permettre à celui-ci de bénéficier d'un soutien et de conseils indépendants dans l'exercice de ce rôle, on pourrait envisager de créer auprès de lui un petit service, distinct de la composante électorale de l'ONUCI et comprenant au maximum trois membres. Outre ce rôle de certification, mon Représentant spécial pourrait s'acquitter du mandat originel du Haut Représentant pour les élections, tel qu'il a été énoncé dans la résolution 1603 (2005) du Conseil de sécurité.

En claire Ban Ki Moon demande que :

1-     soit mis fin au mandat du Haut représentant pour les élections

2-     le rôle de certification des Nations Unies  ne remplace pas et n'est pas au dessus des rôles qui appartiennent aux institutions nationales.

3-     Confier  la certification au patron de l'ONUCI et revenir au mandat originel du Haut Représentant pour les élections comme indiqué par la R1603.

4-     Ainsi la R1721 est purement et simplement annuler.

Suite à cela l'ONU vote la résolution 1765 du 16 juillet 2007 qui en son paragraphe 2

http://www.onuci.org/pdf/resolutions/R1765F.pdf

2. Endosse les recommandations contenues dans les paragraphes 42 à 72 et 75 à 83 du rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, qui adaptent le rôle de l'ONUCI à la nouvelle phase du processus de paix définie par l'Accord politique de Ouagadougou, et, en conséquence, prie l'ONUCI, dans la limite de ses ressources existantes, de soutenir la pleine mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, y compris en apportant un appui au centre de commandement intégré, au rétablissement de l'administration de l'État sur toute l'étendue du territoire, aux processus d'identification et d'inscription des électeurs sur les listes électorales, au processus électoral, aux personnes touchées par le conflit, à l'instauration d'un environnement politique positif, à la protection et à la promotion des droits de l'homme et au processus de relèvement économique de la Côte d'Ivoire;

Puis au paragraphe 6 endosse les recommandations du 73 et 74 en ces termes

6. Décide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les élections, décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d'une cellule d'appui lui fournissant toute l'assistance requise pour pouvoir s'acquitter de cette mission

Ainsi la R1721 est purement et simplement annuler et c'est la R1603 qui est remise en vigueur c'est à dire

1-     vérifier les étapes du processus électoral

2- Rendre compte à l'ONU

Et non pas

1- vérifier le processus électoral  et

2- Sera la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires

EN CONCLUSION

Il faut donc différencier la certification de l'arbitrage

CHOI s'est comporté comme si on était sous la R1721 alors que la 1765 abroge la R1721 purement et simplement.

CHOI a arbitré l'élection mais n'a pas certifié les ETAPES de l'élection, créant ainsi une confusion monstre, qui s'est soldé par des tueries, des assassinas, des handicapés à vie et une crise qui met à mal le pays depuis maintenant deux mois.

En résumé

l'Accord de Pretoria du 3 au 6 avril 2005

http://www.cotedivoirepr.ci/?action=show_page&id_page...

 

Emet l'idée d'une certification

La résolution 1603 du 03 juin 2005, soit deux(2)

mois après l'accord de Pretoria. http://www.un.int/wcm/webdav/site/cotedivoire/shared/docu...

 

Crée le  Haut Représentant pour les élections et définie ses attributions qui sont :

1 - Fournir des conseils et donné des avis à la CEI et au Conseil constitutionnel

2 - Rendre compte à l'ONU

3 - Informer l'ONU des aspects de son mandat

4 - consulter l'ONUCI

5 - vérifier les étapes du processus électoral et non pas vérifier le processus électoral.

Car Vérifier le processus électoral et donc l'élection ferait de lui un juge de l'élection. Pour enlever toute nuance et toute ambigüité l'ONU prend la résolution 1721

 

La Résolution 1721 (01 nov 2006)

http://www.onuci.org/pdf/resolutions/R1721F.pdf

 

Confirme le Haut Représentant pour les élections et renforce son rôle en le plaçant au dessus de la constitution ivoirienne. La notion d'arbitrage vient compléter la certification :

- Sera la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires

- Certifiera que tous les stades du processus électoral

 

 

Le rapport du Secrétaire général en date du 14 mai 2007, http://www.un.org/french/docs/sc/reports/2007/sgrap07.htm ou

http://daccess-ods.un.org/TMP/1818427.44350433.html

 

 

Propose que

1-     soit mis fin au mandat du Haut représentant pour les élections

reconnait que

2-     la certification ne remplace pas et n'est pas au dessus du Conseil Constitutionnel

3-     Confie  la certification au patron de l'ONUCI

Propose que

4-     la R1721 soit purement et simplement

la résolution 1765 du 16 juillet 2007 http://www.onuci.org/pdf/resolutions/R1765F.pdf

Abroge la  R1721, la R1603  est remise en vigueur

 

1-     fin au mandat du Haut représentant pour les élections

2-     Certification confié à Choi

Role du Certificateur définie comme

3-     Non au dessus du conseil constitutionnel

4-     vérifier les étapes du processus électoral

5- Rendre compte à l'ONU

 

Et non pas

 

vérifier le processus électoral  et

Sera la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires

 

 

 

Commentaires

Il difficile de comprendre le capharnaum ivoirien! Qu'est-ce que "verifier les etapes du processus electoral" sans emettre de jugement, sans etre arbitre?comment verifie-t-on les etapes sans verifier le processus electoral ou sans arbitre ou verifier les elections elles-memes?
Avez-vous regarde de pres la resolution 1765? Y mentionne-t-on le Conseil constitutionnel? Il faut reconnaitre que Alcide Djedje alors ambassadeur de Cote d'Ivoire a l'Onu n'a pas fait son travail. C'est ca la verite.

Le jour se leve toujours
Lette naa Lette

Écrit par : Lette naa Lette | samedi, 05 février 2011

Cher(e) Ami(e)
votre question trouve sa réponse dans la résolution 1721 comme je l'ai montré plus haut la R1721 distingue la certification de l'arbitrage.
en donnant bien un tiret pour la certification qui signifie simplement confirmé, que tout s'est passé normalement.
(ainsi "La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel.")

et un autre tiret pour arbitrage.

essayons de faire simple si possible:

Par étapes il faut citert: Enrôlement-liste électorale-distribution des cartes d'identité- distribution des cartes électorales- vote premier tour - vote 2e tour

1-l’enrôlement:
*Certifier = dire si cela est conforme à la norme ou bien si cela s'est passé normalement.
*Arbitrer ou Juger l’enrôlement= recevoir les plaintes des personnes qui n'ont pas été enrôle, recevoir les plaintes de ceux qui disent qu'il y'a des fraudeurs qui se sont fait enrôler, recevoir les preuves qu'ils produisent et décider si ces dossiers sont à retirer ou non!


2-Liste electorale
*certifier = dire que les partis ont tous acepter la liste et que cette liste correspond à ce qui est admis
*Arbitrer = retirer de cette liste des gens jugé fraudeurs

3-distribution des cartes d'identité et d’électeur
*certifier = dire que la distribution s'est correctement passée
*juger = c'est retirer la carte d'identité et d’électeur à des personnes reconnues après enquête qu'elles n'ont pas droit à cela.

4 - vote premier tour
certifier = dire que ce vote s'est bien passé et que les résultats ont été donné conformément à la procédure convenue. C'est ce que Choi à fait environ une semaine après les étapes convenues qui est
CEI (résultats provisoires) puis Conseil constitutionnel(résultats définitifs) puis CHOI

Juger = recevoir les réclamations des mécontents, décider si ces réclamations sont acceptables, statuer sur la validité et le bien fondé et décide d'en tenir compte ou nom dans les résultats à proclamer. C'est ce que Yao N'dré a fait en rejetant la plainte de Bédié et en donnant les résultats définitifs.

5 - vote deuxième tour:
Certifier = dire que ce 2e tour s'est bien passé et que les résultats ont été donné conformément à la procédure convenue. Ce n'est pas ce que Choi a fait (on y revient)

Juger = recevoir les réclamations des mécontents, décider si ces réclamations sont acceptables, statuer sur la validité et le bien fondé et décide d'en tenir compte ou non dans les résultats à proclamer. C'est ce que Yao N'dré a fait en acceptant en parti la plainte de Gbagbo et en donnant les résultats définitifs.

C'est alors que Choi juge en disant je paraphrase:
en considérant les réclamations de Gbagbo(= reçoit les réclamations)
en supprimant les pv litigieux (=décide si ces réclamations sont acceptables et décide d'en tenir compte )
j'affirme que ouattara reste le vainqueur avec 54% (= et donne ainsi les résultats définitifs)

Choi a juger l’élection en se plaçant au dessus du conseil constitutionnel. Il agit donc selon la R1721 c'est à dire qu'il se prétend
- la seule autorité habilitée à rendre les arbitrages nécessaires en vue de... résoudre tout...contentieux liés au processus électoral. ce que la R1765 supprime ou abroge.

Or lorsqu'on demande à Choi lui même c'est quoi la certification il y répond clairement
voir le lien ci-dessous (notez en fin de l'article que la source est l'onuci elle même)

http://www.senpremiereligne.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5672:crise-ivoirienne-cest-quoi-la-certification-&catid=4:actualites&Itemid=143

Écrit par : Sam | samedi, 05 février 2011

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