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vendredi, 24 décembre 2010

Guy Labertit dévoile tout

Labertit dévoile tout

félicia_jamais_vue.jpgL’ensemble des analystes et observateurs pose la question « Comment sortir de l’impasse en Côte d’Ivoire ? ». Il faut sans doute rappeler pourquoi la Côte d’Ivoire est dans l’impasse.


QUELQUES RAPPELS POUR COMPRENDRE LA SITUATION

La Commission électorale indépendante (CEI) est une institution administrative chargée de fournir les résultats provisoires des élections, le Conseil constitutionnel étant la juridiction habilitée à proclamer les résultats définitifs.

La composition de la CEI a été déterminée à l’origine, en janvier 2003, par les accords de Marcoussis entérinés par la Conférence dite de Kléber à Paris. Des mouvements armés, aujourd’hui disparus, y étaient représentés à l’égal des formations parlementaires. Dès le départ, cette institution dite indépendante reproduisait les antagonismes de l’échiquier politique ivoirien. Cette composition a été modifiée à la marge lors de discussions ultérieures (Accra, Pretoria).

Contrairement à ce qui est souvent affirmé dans les médias, la CEI, institution ivoirienne n’est pas paritaire. Elle est éminemment défavorable au Président sortant Laurent Gbagbo, candidat de la majorité présidentielle.

En effet, le présidium de la CEI fort de 5 membres compte 4 représentants pro-Ouattara contre 1 pro-Gbagbo. Il y a 16 commissaires pro-Ouattara contre 6 pro-Gbagbo. Les 19 Commissions électorales régionales sont contrôlées par des pro-Ouattara et sur les 415 commissions électorales locales, 380 sont contrôlées par des pro-Ouattara contre 35 par des pro-Gbagbo.

Pour limiter ce déséquilibre, il était convenu que la CEI fonctionne par consensus et que les résultats du scrutin soient fournis sur la base d’un double comptage, manuel et électronique.

Le Conseil constitutionnel, dont la création est un des éléments des réformes d’Etat engagées par Laurent Gbagbo pour doter le pays d’institutions juridiques conformes au standard républicain, est composé selon les mêmes procédures que le Conseil constitutionnel en France. Il est présidé et composé de juristes ivoiriens éminents et non de simples partisans comme nombre d’observateurs le laissent entendre.

LES RAISONS DE L’IMPASSE

La CEI n’a pu proclamer de résultats provisoires dans le délai de trois jours qui lui était imparti. Il revenait, dès lors, au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs sur la base des données transmises par la CEI. Alors que le Président de ce Conseil annonçait à la télévision, le jeudi 2 décembre, cette procédure, le Président de la CEI, M. Youssouf Bakayoko, non entouré des commissaires de la CEI, proclamait hors délai des résultats provisoires à l’Hôtel du Golf, devenu le quartier général du candidat du RHDP Alassane Ouattara. Il accordait 54,1 % des suffrages à Alassane Ouattara contre 45,9% à Laurent Gbagbo.

Fruit du comptage manuel, ces résultats entérinaient une fraude manifeste révélée par le comptage électronique. En effet, sur les 20 073 procès-verbaux de bureaux de vote, plus de 2000 ont été rejetés car ils comportaient un nombre de votants supérieur au nombre d’inscrits.

La scène du mardi soir 1 er décembre où l’on a vu deux représentants de la majorité présidentielle empêcher le porte-parole de la CEI, proche de Ouattara, de lire les résultats des trois premières régions, (dont deux étaient d’ailleurs favorables à L. Gbagbo) s’explique par le fait qu’à ce moment les responsables du comptage électronique venaient à peine de récupérer les données après un bras de fer de 48 heures avec le Premier ministre et le Président de la CEI qui feignaient de s’étonner de cette situation. Les données ont été enregistrées par le système électronique dans la nuit du mardi au mercredi seulement.

La fraude, révélée par le comptage électronique, étant manifeste dans les régions du Nord, la CEI ne pouvait plus fonctionner par consensus dans la journée du mercredi 1 er décembre. D’où la proclamation solitaire du Président de la CEI, le lendemain au quartier général du candidat Ouattara, pour frapper par avance de suspicion les décisions à venir du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a fonctionné strictement sur des bases juridiques en analysant les recours déposés par la majorité présidentielle qui portaient sur environ 600 000 voix.

Sur 16 des 19 régions représentant plus de 85 % de l’électorat les résultats de la CEI confirmés par le Conseil constitutionnel donnent 2 038 000 voix à Laurent Gbagbo, soit 52,6 % et 1 837 173 voix à Alassane Ouattara soit 47,39 % des voix.

Les recours déposés par la majorité présidentielle et retenus par le Conseil constitutionnel ont conduit à l’annulation de 7 des 11 départements dans 3 des 5 régions du Nord, à savoir les départements de Boundiali, Ferkéssédougou, et Korhogo dans la région des Savanes, les départements de Bouaké, Dabakala et Katiola dans la région de la Vallée du Bandama, et le département de Séguéla dans la région du Worodougou.

Les annulations se fondent essentiellement sur le fait que les représentants de la majorité présidentielle ont été physiquement empêchés d’accéder aux bureaux de vote ou en ont été expulsés. Cela a permis de bourrer les urnes. On constate en effet, que dans les régions du Nord, le nombre de votants est souvent supérieur au nombre d’inscrits et que le nombre de suffrages exprimés a éré encore plus important au second tour qu’au premier (+ 10,31 % dans la région du Bafing, + 13,94 % dans le Denguélé, + 10,65 dans les Savanes et + 13,62 dans le Worodougou) alors que le jour du scrutin, tous ceux qui le suivaient soulignaient que la participation était en baisse.

De plus, les éléments des Forces armées des Forces nouvelles (FAFN) sont sortis armés le jour du second tour alors qu’ils étaient officiellement cantonnés et désarmés depuis la fin du mois de septembre dans les camps de Bouaké, Korogho, Séguéla et Man.. Les Forces de l’ONUCI ne se sont jamais interposées et le vote s’est fait le plus souvent sous la contrainte dans les régions du Nord. Les partisans de la majorité présidentielle ont été pourchassés, soumis à des violences, leurs représentants parfois séquestrés. Une représentante a même été battue à mort à K

La volonté de fraude des partisans d’Alassane Ouattara dans les régions du Nord est incontestable, même si elle semble avoir échappé aux observateurs de l’Union européenne. Les violences et irrégularités graves ont été relevées par la mission des observateurs de l’Union africaine et des témoignages très nombreux ont étayé les recours de la majorité présidentielle.

Le scrutin s’est déroulé de façon équitable dans le reste du pays et le candidat Ouattara n’a déposé aucun recours. Sur cette base, qui concerne plus de 80 % de l’électorat, il a été dit très officiellement par l’ONUCI que le scrutin était globalement démocratique, mais la fraude au Nord a été de nature à inverser les résultats du scrutin de ce second tour.

LE RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

La prise de position immédiate, le vendredi 3 décembre, du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, M. Young-jin Choï, ne reconnaissant pas les résultats donnés par la seule juridiction ivoirienne habilitée à proclamer les résultats définitifs, viole la Charte de l’ONU qui réaffirme dans son action le respect des institutions d’un pays souverain. La certification du processus électoral suppose que le déroulement du processus électoral est conforme à la Constitution et au code électoral que les Ivoiriens se sont souverainement donné.

En choisissant de valider les résultats provisoires d’une institution administrative, la Commission électorale indépendante, où la majorité présidentielle était minoritaire de par la volonté de la communauté internationale, le représentant de l’ONU a donné un signal fort à l’ensemble des puissances occidentales. En premier lieu, la France et les Etats-Unis, par la voix de leur Président respectif, MM. Sarkozy et Obama, Pourtant la veille, dans la soirée du 2 décembre, l’Elysée précisait dans un communiqué « il appartient désormais au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs dans le strict respect de la volonté clairement exprimée par le peuple ivoirien ». Ce respect signifie-t-il que le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire devait avaliser la fraude évidente des régions du Nord entérinée par la Commission électorale indépendante ?

Mandaté par l’Union africaine, l’ancien Président sud-africain Thabo M’Béki a conduit une médiation de 48 heures, les 5 et 6 décembre. On sait les relations difficiles entre Thabo Mbéki et l’actuel Président sud-africain Jacob Zuma qui se sont livrés jadis un duel sans merci au sein de l’ANC. Avant même que Mbéki dépose ses conclusions, la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest, fortes de 16 pays membres, (avec 7 chefs d’Etat sur 13 délégations présentes) s’est dépêchée de soutenir la position des puissances occidentales.

La Russie (Tchétchénie oblige) n’a pas résisté longtemps au Conseil de sécurité, plongeant la Côte d’Ivoire présidée par Laurent Gbagbo dans un isolement diplomatique complet. Le 13 décembre, l’Union européenne s’est engagée dans un processus de sanctions.

Ce bras de fer entre la Côte d’Ivoire qui s’est remise au travail et la communauté internationale dont l’unanimisme immédiat au nom de la vertu démocratique peut sembler suspect peut déboucher sur des affrontements gravissimes. Unanimisme suspect quand on voit le pudique et assourdissant silence des Etats-Unis, de la France et de la communauté internationale face aux élections législatives en Egypte et à la réélection dans son pays du médiateur de nombre de crises africaines, M. Blaise Compaoré, avec plus de 80 % des voix dès le premier tour, lui permettant de rester à la tête du Burkina Faso pendant 28 ans.

Le Président Gbagbo a-t-il commis l’irréparable en Afrique en faisant tout pour mettre en place des institutions républicaines et en laissant se développer un processus électoral de façon ouverte sur la base d’une présomption de bonne foi à l’égard de son principal adversaire politique pour qui les institutions financières internationales qu’il a servies, les Etats-Unis, la France ont toujours eu les yeux de Chimène.

Cette situation sans précédent en Côte d’Ivoire pose avec acuité le rôle historique de l’ONU sur le continent africain et d’une certaine façon sa crédibilité aux yeux de tous les citoyens de la planète. Facteur de paix et de sécurité comme l’expriment ses textes ou garant des intérêts des puissances et d’un ordre mondial injuste et inégalitaire.

Ce n’est que quarante ans après les indépendances africaines qu’a été mis à jour le jeu trouble de l’ONU dans l’assassinat, le 19 janvier 1961, au Congo Kinshasa du Premier ministre Patrice Lumumba, défenseur de la souveraineté de son pays. Un demi-siècle plus tard, en 2010, la méthode est plus policée pour écarter un dirigeant politique jugé indocile, même si tout son parcours s’est inscrit dans la conquête de la démocratie et la mise en place d’institutions républicaines souveraines. C’est effectivement une quasi exception sur le continent africain.

Guy LABERTIT

Ancien délégué Afrique du PS (1993-2006)

Auteur aux éditions « Autres Temps » de

« Adieu, Abidjan-sur-Seine », les coulisses du conflit ivoirien (2008)

« Côte d’Ivoire, sur le sentier de la paix » (2010)

Commentaires

Monsieur Labertit

Pourquoi ne parlez vous pas de l'article 64 du code électoral Ivoirien?
des violences dans l'ouest au second tour?
Du couvre feu imposé par Gbagbo?
Des militaires qui ont investi la CEI?
Des journalistes internationaux chassés de la CEI?
De la RTI transformée en organe de propagande maniant les propos racistes et les menaces?

Votre ami Gbagbo n'a rien à voir avec Patrice Lumumba, ni Thomas Sankara, même vos amis du PS l'ont lâchés.
Que vous a t il promis? Que vous a t il donné pour que votre analyse de la situation occulte systématiquement tout ce qui est défavorable à votre bienfaiteur?
Pour ce qui est des membres du conseil constitutionnel que vous décrivez comme d'irréprochables juges, permettez moi d'en douter.
Si non comment expliquer que l'article 64 leur ait échappé comme à vous d'ailleurs...
Votre aveuglement pour ce qui concerne les agissements de votre ami Socialiste Gbagbo ne doit pas vous faire oublier que de Laval à Déat (SFIO) en passant par Drieu la Rochelle (parti radical socialiste), Doriot (secrétaire général des jeunesses communistes, Bousquet (socialiste) ou encore Papon (secrétaire d’état de Blum), les principaux « collabos » venaient de la gauche !

La réalité est la suivante: votre ami Gbagbo est devenu fasciste, raciste et xénophobe.

Vous devriez aller jusqu'au bout de votre logique et réinventer la LVF version Abidjan. Vous pourriez enrôler Dumas, Verges, Probst et toute la fine équipe de Kernews. Les résistants (entendez les ivoiriens qui soutiennent le Président Ouattara) sont épouvantés à l'idée de d'avoir à vous affronter les armes à la main.

Monsieur Labertit, vous n'êtes plus dans le camp ni de la justice, ni de la légitimité.

Rentrez chez vous avec les vieillards et les has been de la dream team citée plus haut qui comme vous tentent d'exister dans les médias à défaut de peser dans le club fermé des décideurs. Ca pourrait vous aider à ramasser quelques jetons de présence dans d'obscurs conseils d'administration.

Écrit par : Zakouè | samedi, 05 février 2011

Zakouè
tu poses des questions:

des violences dans l'ouest au second tour?

Tu reconnais donc que les violence au nord ont eu bel et bien lieux. Tu ne les nies pas!
Tu parles de violence à l'Ouest, tu confirme donc que les rebelles de dramane ont été violent puisque l'ouest est aussi au mains de cette rébélion. Ce n'est pas par hazar qu'on parle de zone CNO=(centre nort -Ouest) et les reclamations du LMP porte bien sur la zone CNO.
Mais je suppose que tu veux dire que les RDR ont été vilenté aussi par les LMP seulement en ne faisant pas de reclamation le RHDP reconnait que les elections se sont bien passées de leur point de vue!

Du couvre feu imposé par Gbagbo?

je te renvoie à cet article de journal même pas ivoirien mais Sénégalais pour dire que ceux qui veulent savoir le trouve http://www.ferloo.com/spip.php?article2908
je cite:
Le jour du scrutin aussi, la restriction à la circulation des personnes sera maintenue, mais le couvre-feu ne concerne pas les membres de la CEI, les observateurs nationaux et internationaux, les délégués des partis prenant part au vote. Il est instauré de 18 H à 6 H.
fin de citation
Donc le vote n'est pas empêché et la collecte des résultats et proclamation ne sont pas empêchés non plus.
Alors c'est quoi le problème avec le couvre-feu?

Des militaires qui ont investi la CEI?

Les militaires sont venus suite à l’arrivée inexplicable des Militaires de la Licorne au siège de la CEI sur ordre de Sarkozy porteur d'un courrier, apporté à Youssouf Bakayoko. Ni Gbagbo ni le ministère des affaires étrangère n'était informé de cet ordre de sarko qui ont été informé seulement quand les soldats de sarko étaient sur les lieux. Bakayoko est vivant et il peut dire si c'est faux!

Des journalistes internationaux chassés de la CEI?

Même la RTI n'était pas à la CEI. Ils ont tous été prié de quitter les lieux pour revenir plus tard, une fois tous les résultats disponibles. l'incident entre Bamba Yakouba et Pickass justifie cette démarche.

De la RTI transformée en organe de propagande maniant les propos racistes et les menaces?

Et que dis tu de la radio ONUCI, dela radio pirate qui émet depuis le golf hotel et de la télé pirate qui emet aussi depuis le golf hotel!
Par définition une radio ou télé pirate a pour objet la propagande, les menaces, les propos racistes, injurieux, haineux (exemple la radio pirate la plus celebre dite radio mille coline)
La RTI par définition est la radio d'ETAT comme RFI radio d'etat français destiné à émettre vers les colonies française http://fr.wikipedia.org/wiki/Radio_France_internationale
c'est donc normal que RTI diffuse selon son cahier de charge ce qui et rien d'autre selon ce que dit Brou Amessan: http://www.lenouveaureveil.com/a.asp?n=354762&p=2431

Selon toi
La réalité est la suivante: votre ami Gbagbo est devenu fasciste, raciste et xénophobe

Je te donne la description d'un fasciste:
depuis que dramane a perdu les élections ils ne fait que menacer:
les fonctionnaires seront tous radiés s'ils ne font pas ce que je dis, l'armée sera supprimée si elle ne se mets pas à ma botte, les planteurs de cacao auront leur champ brulés s'ils continuent de vendre leur cacao, celui qui ne me suis pas aura ses bien gelés, avec interdiction de voyager de manger de chier. Les entreprises privés les banques, le port, la sir, fermeront s'ils ne me donnent pas l'argent et la signature et qu'ils continuent de soutenir Gbagbo, et la cote d'ivoire aura l'ecomog si elle ne me soutiens pas, si les journaux ne me soutiennent pas ils seront fermés et ainsi de suite menaces sur menaces. Voilà le fascisme!
Nous pensions qu'on devait faire de ouattara président parce qu'il avait un programme de gouvernement? alors que là on se rend compte que c'est avec la menace et la terreur qu'il veut s'imposer à nous.
NON MERCI ado et ses solutions de terreur DESOLE!
Gbagbo n'est pas ce que tu dis mais dramane oui

Écrit par : Sam | samedi, 05 février 2011

zakouè, cher frère

je voudrais revenir quelque peu sur le commentaire tendancieux du code électoral que tu tentes
de faire. Bien sûre je suis convaincu que tu n'as pas fais des études de droit de sorte que tu ne t'y hasardes pas trop de peur d'y perdre ton latin. Très certainement, les juristes de celui que tu considères comme le gagnant de cette élection ont fait cette même interprétation et c'est celle-là que tu suis. Tu es d'avance pardonnable parce que (je suppose) de bonne foi; permets moi donc de revenir sur notre code électoral.
A l’entame, je voudrais préciser que notre code électoral a été promulguée le premier Août 2000 c'est à dire avant l'accession au pouvoir de Mr LAURENT GBAGBO.
ce code, en sa section 3 (article 58 à 64) relative au recensement des votes, à la proclamation des résultats et au contentieux électoral. Cette section fait de la commission électorale indépendante un organe administratif chargé de recenser les votes et d'en proclamer les résultats provisoires alors que le conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs après avoir examiné les réclamations éventuelles.
Alors mon frère entre nous ivoiriens aimant nos leaders et surtout notre pays, répondons ensemble à cette question: Que peut être le résultat de l'examen des réclamations qui auraient été déposées au conseil constitutionnel?
A cette question certaines personnes se fondant sur l'article 64 du code électoral répondent que si le conseil constitutionnel constate que les irrégularités en cause sont de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, le conseil constitutionnel doit annuler l'élection présidentielle dans le cas où les réclamations n'ont pas le caractère ni ces conséquences ci-dessus relevés le conseil constitutionnel devra laisser les choses en l'état et proclamer un des candidat vainqueur.
Cette interprétation présente beaucoup d'insuffisances au double plan juridique et social:
AU PLAN JURIDIQUE
L’article 60 du code électoral dispose que « tout candidat à l’élection du président de la republique peut, par requête écrite adressée au président du conseil constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement ».
Conformément à l’article 63 du même code, le conseil constitutionnel ne peut proclamer le résultat définitif qu’après avoir donné suite aux réclamations.
Au regard des articles 61,63 et 64 du code électoral, trois suites possibles peuvent être données aux réclamations :
-premier cas : le rejet pour les réclamations irrecevables ou contenant des griefs manifestement sans influences sur l’élection contestée article 61
-deuxième cas : l’annulation de l’élection ou l’annulation générale pour le cas où le conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble article 64 ;
Dans les cas prévus par ces deux articles l’appréciation de l’incidence des griefs soulevés par la réclamation sur le résultat de l’élection présidentielle constitue une question de fait qui relève de la seule compétence du juge de l’élection c'est-à-dire le juge constitutionnel.
Tu sais mon frère que le fait que le fait que l’appréciation de l’incidence des griefs soulevées par les réclamations résulte de la compétence souveraine du conseil constitutionnel ne dépend ni de toi ni de moi, mais de nos députés qui nous ont pondu une (mauvaise) loi alors le jour où toi et moi serons députés nous changerons tout cela mais en attendant nous sommes bien obligés de nous en contenté.
-troisième cas : l’annulation partielle, c’est le où le conseil constitutionnel appréciant souverainement l’incidence des griefs soulevés par les réclamations sur le résultat des élections estime qu’il n’y a lieu ni à rejet desdites réclamations ni à une annulation générale de l’élection, procède à une annulation partielle avant de proclamer les résultats définitifs c’est ce sous-tend l’article 63.
Cette interprétation nous semble plus réaliste parce que conforme à l’objectif de paix et de justice sociale poursuivi par toute institution de n’importe quel pays du monde.
AU PLAN SOCIAL
Le code électoral vise par essence à organiser des élections justes et apaisées dans notre pays. Cela signifie que tout fraudeur au cours de ces élections devra être sanctionné. Se contenter d’une annulation générale de l’élection en cas de fraudes avérées serait une caution à la fraude et donc à l’injustice parce qu’alors tout candidat conscient de sa défaite au cours d’une élection présidentielle organiserait alors des fraudes massives et toutes sortes d’irrégularités dans sa zone d’influence pour provoquer l’annulation générale de l’élection présidentielle et ce manège peut se poursuivre à l’infini de sorte que le pays ne pourra jamais se doter d’un président de la république.
Une telle solution n’est donc pas un gage de paix sociale parce que favorable aux troubles et à des crises à n’en point finir. Elle n’est pas non plus juste en ce que le potentiel vainqueur des élections est obligé de subir la fraude d’un candidat minoritaire.
Pour toutes ces raisons cher frère, l’annulation partielle faite par le constitutionnel de ton pays est une solution de droit qui doit prévaloir chez tout le monde.
ZONY

Écrit par : zony | jeudi, 10 mars 2011

Zony
merci pour ta contribution que je trouve pertinente!

Écrit par : Sam | vendredi, 11 mars 2011

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